nonobstance

nonobstance
nonobstance [nɔnɔpstɑ̃s] n. f.
ÉTYM. Fin XVe; « fait de ne pas empêcher (qqch.) », 1407; de nonobstant d'après le lat. obstantia, de obstare.
Dr. canon. Clause commençant par les mots non obstantibus.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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